La Cour internationale de Justice (CIJ) a autorisé l’Union africaine à participer à la procédure consultative sur les Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.
La CIJ a annoncé cette décision dans un communiqué de presse publié, ce jeudi 13 avril.
« La CIJ, organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, a autorisé l’Union africaine, qui lui en avait fait la demande, à participer à la procédure consultative sur les Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est », précise le communiqué.
Selon la Cour, cette décision est conforme « à l’article 66 de son Statut » et la motive par le fait que « l’Union est susceptible de fournir des renseignements sur les questions que lui a soumises l’Assemblée générale ».
Par ailleurs, la CIJ invite l’Union à présenter au plus tard le 25 juillet 2023 et le 25 octobre 2023, respectivement, « un exposé écrit sur ces questions et des observations écrites sur tout exposé écrit déposé par un Etat ou une organisation ».
Pour rappel, L’Assemblée générale des Nations Unies avait pris la décision, le 30 décembre 2022, de demander à la Cour de donner un avis consultatif dans sa résolution A/RES/77/247 sur les « pratiques israéliennes affectant les droits humains du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est ».
Au mois de mars dernier, la Cours avait déjà autorisé, dans deux décisions différentes, la Ligue des Etats arabes ainsi que l’Organisation de la coopération islamique à participer à la procédure.
