Le gouvernement rwandais a supprimé les frais de dossier pour au moins dix services, dont le transfert de propriété, le permis de construire en milieu rural et les attestations de naissance.

Le transfert de propriété d'un logement ou d'un terrain fait partie des services pour lesquels il n'y aura pas de frais de dossier, selon un décret signé par le président Paul Kagame le 4 décembre.

L'enregistrement foncier, l'autorisation de rénover un bâtiment, l'autorisation d'ériger une clôture autour d'un bâtiment, la construction d'une maison dans le village, le certificat de décès, l'autorisation de produire du charbon de bois et des briques d'argile, l'autorisation d'exploitation forestière et la demande de certificat de tutelle ne seront pas soumis à des frais dans le cadre des nouvelles lignes directrices.

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M. Kagame a précisé que les populations devaient toutefois en faire la demande auprès des autorités compétentes.

Les anciens frais

Auparavant, les demandeurs payaient 20 000 francs rwandais (16 $) pour le transfert de propriété, 5 000 francs (4 $) pour la construction dans les villages, 2 000 francs (1,60 $) pour le certificat de tutelle et 1 200 francs (0,96 $) pour les certificats de décès.

Les autres services étaient auparavant facturés entre 1 200 francs (0,96 $) et 5 000 francs (4 $).

La nouvelle directive sur le zéro paiement est déjà entrée en vigueur.

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