Le projet de proposition de loi criminalisant le colonialisme français en Algérie (1830-1962) sera revu et corrigé. Adopté fin décembre dernier par l'Assemblée populaire nationale (APN), qui est à l'origine de l'initiative, le texte a suscité finalement de nombreuses réserves au niveau du Conseil de la Nation (Sénat), chambre haute du parlement algérien.
Ce jeudi, la commission des Affaires juridiques de cette chambre a rendu public son rapport, dans lequel elle a précisé que l'initiative est « louable », mais le « projet ne peut être adopté dans sa forme actuelle ». Les membres de cette instance ont émis des réserves sur 12 articles du projet (1, 5, 7, 10, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 25 et 26) justifiant cette position par « leur manque de cohérence avec l’orientation nationale établie par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, fondée sur l’exigence de la reconnaissance des crimes coloniaux sans réparation financière ni excuses ».
La commission a également souligné, dans l’exposé des motifs, consulté par Anadolu, la nécessité « d’assurer la cohérence entre la position politique souveraine et le cadre législatif qui l’organise ». Elle a insisté aussi « sur le fait que certaines dispositions du texte nécessitent une révision et une réorganisation tant sur le plan de la rédaction que du contenu, ce qui implique l’introduction d’un ensemble d’améliorations et de corrections visant à renforcer la qualité de la législation, à garantir la cohérence et la précision du texte, et à consacrer son efficacité juridique et institutionnelle ».
À la suite de cette décision, les dispositions rejetées seront soumises à la commission paritaire, composée de représentants des deux chambres du Parlement, pour réexaminer les dispositions et proposer une nouvelle formulation. C’est ce que prévoit la législation, notamment la loi régissant les relations entre les deux chambres du Parlement. Car le Sénat n'a pas le droit d'amender les projets votés par l'Assemblée, mais il peut les bloquer. Dans ce cas, le litige est soumis à la commission paritaire qui tente une sorte de conciliation entre les deux chambres, en proposant une réécriture des textes objets de désaccord.
L'examen de ce projet, rappelons-le, intervient dans un contexte marqué par une rupture prolongée des relations entre l’Algérie et la France. Les rapports entre les deux pays sont, depuis l'accession de l’Algérie à son indépendance, sont minés par le contentieux historique. Alger réclame toujours la reconnaissance par Paris des crimes commis par l'armée coloniale française et la restitution des biens culturels appartenant aux Algériens.
En 2022, les présidents algérien et français, Abdelmadjid Tebboune et Emmanuel Macron, avaient décidé de confier la question de la mémoire à une commission mixte d'historiens. Cette dernière avait entamé sa mission en faisant plusieurs recommandations, avant qu'elle suspende son travail en raison de la crise diplomatique qui dure depuis l'été 2024.
