Les États-Unis sanctionnent deux juges de la CPI pour avoir enquêté sur Israël
Les États-Unis sanctionnent à nouveau des juges de la Cour pénale internationale, en raison de leurs décisions visant Israël. La CPI fustige des mesures portant atteinte à l'État de droit.
Jeudi, les États‑Unis ont annoncé des sanctions visant deux nouveaux juges de la Cour pénale internationale (CPI) qui ont enquêté sur Israël et ont émis un mandat d’arrêt contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu en novembre 2024.
Les magistrats récemment sanctionnés sont Gocha Lordkipanidze, ancien ministre de la Justice de Géorgie, et Erdenebalsuren Damdin, juge originaire de Mongolie.
Dans un communiqué, le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, a expliqué notamment que ces deux juges avaient récemment voté avec la majorité de la Cour pour rejeter une demande d’Israël contestant la compétence de la CPI pour enquêter sur des crimes présumés commis lors de la guerre dans la bande de Gaza contre le Hamas.
«Nous ne tolérerons pas les abus de pouvoir de la CPI qui violent la souveraineté des États‑Unis et d'Israël et soumettent à tort des ressortissants américains et israéliens à la juridiction de la CPI», a déclaré le secrétaire d’État, cité dans le communiqué.
Le département d'État a indiqué qu'il entendait continuer à imposer des «conséquences» pour ce qu'il qualifie d'« abus de pouvoir» de la CPI.
La CPI rejette les sanctions
La Cour a aussitôt réagi dans un communiqué en déclarant «rejeter fermement les nouvelles sanctions américaines».
«Ces sanctions constituent une atteinte flagrante à l'indépendance d'une institution judiciaire impartiale, qui opère conformément au mandat que lui ont conféré les États parties», a fustigé la Cour.
«De telles mesures, ciblant des juges et des procureurs élus par les États parties, portent atteinte à l'État de droit», a-t-elle ajouté.
«Lorsque des acteurs judiciaires sont menacés pour avoir appliqué le droit, c'est l'ordre juridique international lui-même qui est mis en péril», a poursuivi la Cour.
La Cour a ajouté qu'elle «continuera d'exercer son mandat avec indépendance et impartialité, en pleine conformité avec le Statut de Rome», son texte fondateur.
Les sanctions interdisent aux juges d'entrer aux États‑Unis et bloquent toute transaction immobilière ou financière avec eux dans la première économie mondiale.
Six juges et trois procureurs de la CPI avaient déjà été placés sous sanctions. Ils sont désormais soumis à des restrictions sévères : gel potentiel de leurs avoirs, interdiction d’accès aux services d’entreprises américaines et blocage des paiements internationaux. Leurs proches se voient également refuser l'entrée sur le territoire américain.