L'Union européenne (UE) prévoit d'utiliser les marchés publics, les subventions et les appels d'offres pour stimuler la demande de produits industriels à faible émission de carbone et d'importance stratégique fabriqués en Europe.

La Commission européenne a annoncé que les biens et composants turcs seraient considérés comme « fabriqués dans l'UE » dans le cadre d'un projet de politique industrielle, ce qui leur permettrait de bénéficier de certaines subventions publiques et de participer à des appels d'offres au sein de l'UE.

Cette mesure illustre la volonté de l'UE de maintenir des liens commerciaux et industriels étroits avec la Türkiye.

Cette évolution fait suite à la loi sur l'accélération industrielle, qui introduirait une exigence de labellisation « fabriqué dans l'UE » pour les marchés publics et les programmes d'aides d'État visant à renforcer la base industrielle de l'Union.

Selon des responsables, l'initiative vise à soutenir l'industrie manufacturière européenne et à contrer ce que l'UE considère comme une concurrence mondiale déloyale.

Les industries européennes, en particulier les secteurs des technologies propres, du ciment, de l'acier et de l'aluminium, subissent des pressions, notamment de la part de producteurs chinois.

Dans le cadre de ce plan, l'UE entend utiliser les marchés publics, les subventions et les appels d'offres pour accroître la demande de produits industriels à faible émission de carbone et d'importance stratégique fabriqués en Europe.

Le plan de l'UE dynamise également les exportations automobiles turques.

L'UE et la Türkiye sont liées par une union douanière, et la proposition apporte certaines clarifications et garanties aux entreprises turques opérant en Europe ainsi qu'aux biens importés de Türkiye.

Toutefois, les entreprises turques ne peuvent actuellement pas participer directement aux appels d'offres publics de l'UE, tels que les contrats de reconstruction d'écoles ou d'hôpitaux en France, en l'absence d'un accès réciproque au marché public turc, a déclaré un porte-parole de la Commission européenne. Cette situation pourrait évoluer.

Malgré cette limitation, des biens comme le ciment ou l'aluminium achetés par des entreprises européennes en Türkiye pourraient être utilisés dans des projets financés par les programmes de marchés publics de l'UE.

« En ce qui concerne les subventions publiques et les enchères, la Türkiye, dans sa version actuelle, bénéficierait d'un accès complet équivalent à celui des États membres de l'UE », a précisé le porte-parole.

« Cela signifie que la Türkiye demeure un partenaire important avec lequel nous souhaitons maintenir des relations étroites et poursuivre nos échanges commerciaux. »

Le porte-parole a également souligné l'existence de chaînes d'approvisionnement établies de longue date entre les pays de l'UE et la Türkiye, précisant que l'Union européenne entendait préserver ces réseaux.

« La bonne nouvelle est que les entreprises et les produits turcs seront considérés comme 'fabriqués dans l'UE' et pourront ainsi bénéficier des subventions publiques et des appels d'offres », a-t-il ajouté.

Cette mesure est jugée particulièrement importante pour les composants automobiles, un secteur où la Türkiye joue un rôle majeur dans la chaîne d'approvisionnement européenne.

Selon la proposition actuelle, si les entreprises turques n'ont pas accès direct aux marchés publics de l'UE, les composants et les biens provenant de Türkiye et utilisés par les entreprises de l'UE qui remportent des appels d'offres publics, comme des entreprises espagnoles, françaises ou belges, resteront éligibles au dispositif.