La France durcit les critères pour obtenir un titre de séjour

À partir du 1er janvier, les étrangers souhaitant s'installer durablement en France devront avoir réussi un examen civique et prouver qu'ils maîtrisent un certain niveau de français. Ces deux évaluations ont été introduites par la dernière loi sur l'immigration promulguée en janvier 2024 dans le cadre du « Contrat d'intégration républicaine » (CIR).

Ces nouvelles règles renforcent les conditions d'obtention du titre de séjour. Un taux de 80 % de bonnes réponses est exigé pour valider l'examen, et des niveaux de difficulté distincts sont prévus selon le type de titre demandé. Un niveau de langue différent est requis pour chaque document.

Il n'est pas précisé combien de tentatives seront autorisées pour passer ces examens.

Test de langue et test civique

S'y ajoute un test de langue : alors qu'auparavant il suffisait de justifier d'avoir suivi des cours de français, les étrangers souhaitant s'installer plusieurs années sur le territoire devront désormais valider un diplôme, et les niveaux exigés sont élevés.

Il faudra obtenir le niveau A2 (intermédiaire) pour une carte de séjour pluriannuelle, le niveau B1 (seuil) pour la carte de résident et le niveau B2 (avancé) pour les candidats à la naturalisation. L'État ne financera plus l'examen, dont le coût se situe entre 100 et 200 euros.

« Le niveau va être élevé, il va y avoir une énorme sélection », confiait Olivier Pacaud, cadre bancaire à la retraite reconverti en professeur bénévole de français, qui dit consacrer beaucoup de temps à donner confiance à ses élèves.

Des cours en accès libre sur une plateforme numérique sont proposés aux candidats. L'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) propose également 600 heures de cours en présentiel pour les personnes qui ne savent ni lire ni écrire et qui ont un niveau de grand débutant à l'oral.

Enfin, le candidat devra fournir une attestation de réussite à un examen civique.

Un entretien d’assimilation en préfecture

Bruno Retailleau, peu avant son départ du ministère de l'Intérieur, a signé un arrêté définissant le programme, les épreuves et les modalités d'organisation.

À partir du 1er janvier, cette attestation sera exigée pour la naturalisation, mais aussi pour la première carte de séjour pluriannuelle autorisant un séjour stable de plusieurs années et pour la première carte de résident (10 ans).

Ce test prend la forme d'un questionnaire à choix multiples (QCM) et a été critiqué pour son niveau d'exigence, certains estimant que même des Français auraient des difficultés à y répondre.

Les candidats disposent de 45 minutes pour répondre à 40 questions ; pour réussir, il faut obtenir 80 % de bonnes réponses (soit au moins 32 réponses justes). Les questions portent sur l'histoire, la géographie ou la culture française.

Enfin, l'entretien d'assimilation en préfecture, qui existait déjà, est maintenu mais recentré sur l'adhésion aux valeurs de la République.