CONDITIONS D'UTILISATION
trt.global est un site web (ci-après dénommé « Site web ») dont tous les droits appartiennent à l'institution de radio et de télévision de Turquie (« TRT »). Les droits de domaine du site, tout son contenu, les modèles, le design, les vidéos et la musique qu'il contient, ainsi que tous les droits attachés aux enregistrements et aux documents sur le Site web, y compris mais sans s'y limiter, toutes les informations, enregistrements visuels et audio qu'il contient, ainsi que les droits découlant de la loi n° 5846 sur les œuvres intellectuelles et artistiques (« FSEK ») concernant les œuvres incluses sur le Site web appartiennent à TRT.
Veuillez lire attentivement ce texte « Conditions d'utilisation du site web » avant d'utiliser le Site web. Les utilisateurs peuvent commencer à utiliser le Site web après avoir consenti à ces conditions d'utilisation, en comprenant qu'ils doivent agir en conformité avec les conditions écrites ci-dessous. Soumettre votre consentement aux conditions d'utilisation mentionnées ci-dessous et/ou utiliser ce Site web de quelque manière que ce soit signifie votre acceptation préalable des Conditions d'utilisation. Si l'une des conditions mentionnées ici n'est pas acceptable pour vous, veuillez ne pas consentir à ces conditions d'utilisation et ne pas utiliser le Site web.
Droits et obligations de l'utilisateur
Un utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui utilise le site web en s'y connectant ou de toute autre manière.
1.1 Toutes les vidéos, textes, graphiques, photos, animations, audios et tous les autres contenus visuels, audio et écrits sur le Site web appartiennent à TRT. Sauf indication contraire, ils ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales ou personnelles et sans fournir de référence.
1.2 Les éléments ou contenus tels que vidéos, musique, visuels, documents, pages, graphiques, designs, etc. présents sur le Site web ne peuvent pas être publiés ou utilisés dans un autre média ou copiés, déplacés vers un autre emplacement ou cités, en partie ou en totalité.
1.3 Les éléments ou contenus tels que vidéos, musique, visuels, documents, pages, graphiques, designs, etc. présents sur le Site web ne peuvent pas être publiés, utilisés, copiés, transférés vers un autre emplacement ou cités, en partie ou en totalité, sous forme de contenu malveillant ou en étant déformés ou altérés ou de manière trompeuse et erronée, et de toute manière qui nuirait à leurs formes existantes ou qui serait contraire à la loi, à l'éthique et à la morale.
1.4 Les performances et/ou œuvres avec des droits réservés mises à disposition sur le Site web ne peuvent en aucune manière être reproduites, distribuées, citées, publiées, interprétées, communiquées au public ou utilisées sans le consentement de leurs propriétaires.
1.5 L'utilisateur ne peut pas copier ou utiliser le logiciel utilisé pour la conception du site Web et pour créer une base de données, dont tous les droits appartiennent à TRT, ni obtenir illégalement les mots de passe du site Web ou tenter de pirater le site de quelque manière que ce soit.
1.6 L'utilisateur ne peut pas agir de manière à empêcher ou compliquer l'utilisation du site Web, ne peut pas forcer/bloquer les serveurs ou les bases de données en les surchargeant avec des programmes automatiques et ne peut pas faire de tentatives frauduleuses.
1.7 L'utilisateur ne peut pas utiliser de logiciel ou de programme qui mettrait en danger la sécurité du site Web ou entraverait le fonctionnement du logiciel utilisé, ni s'engager dans des tentatives/activités similaires.
1.8 L'utilisateur ne peut pas nuire au site Web et/ou à TRT, tirer un bénéfice injuste ou abuser du site Web et de son contenu, en tirant parti de toute vulnérabilité (technique ou autre) du site Web.
1.9 L'utilisateur ne peut pas utiliser l'adresse IP, l'adresse électronique, le nom d'utilisateur et d'autres informations d'une autre personne dans le médium Internet, sans autorisation ou de manière illégale.
1.10 L'utilisateur ne peut pas enregistrer sur le site Web des informations erronées, irrégulières, incomplètes et trompeuses ou des informations contenant des expressions contraires aux codes d'éthique généraux et qui ne respectent pas les lois de la République de Türkiye.
1.11 L'utilisateur s'engage à se conformer aux dispositions du Code pénal turc, du Code commercial turc, de la Loi sur les œuvres intellectuelles et artistiques, de la Loi sur la propriété industrielle, du Code turc des obligations et de la législation pertinente ainsi que de tout avis et notification qui seront publiés par TRT sur le site Web, lors de l'utilisation du site Web.
1.12 TRT n'assumera aucune responsabilité si l'accès au site Web est empêché en tout ou en partie sans la faute de TRT.
1.13 Le site Web peut offrir à l'utilisateur la possibilité de télécharger des messages, des commentaires, des fichiers, des documents et du contenu. Les opinions ou idées publiées par les utilisateurs sur le site Web sont uniquement leurs opinions personnelles et ne sont contraignantes que pour eux. Les opinions et déclarations visant à faire de la propagande politique et philosophique ne peuvent pas être publiées sur le site Web. Il est interdit d'effectuer des activités ou de faire des suggestions poursuivant un but qui pourrait être nuisible à la société ou contraire à l'éthique générale et à la loi. Il est interdit d'utiliser des mots et de réaliser des actes qui soutiennent une opinion politique spécifique ou qui sont insultants, menaçants ou destinés au harcèlement.
1.14 L'utilisateur accepte, déclare et s'engage à l'avance à ne pas effectuer d'actes ou à ne pas publier de composants sur le site Web tels que des textes, des vidéos, des photographies, des slogans, des images, des caricatures, des dessins, des citations, des chansons, des mélodies ou des commentaires considérés comme des crimes en vertu de la Constitution de la République de Türkiye, du Code pénal turc et des lois spéciales pertinentes et nécessitant une compensation ou ayant un contenu illégal, dissuasif, menaçant ou insultant ou étant contraire à l'éthique, inapproprié, obscène, pornographique, dégradant, diffamatoire ou contenant un langage profane, etc. ou étant autrement destructeur pour la sécurité publique, l'unité nationale et la solidarité ou contraire au code de conduite général, à l'intérêt public et aux droits et libertés fondamentaux, et qu'il sera personnellement responsable à cet égard.
1.15 L'utilisateur accepte, déclare et s'engage à ne pas utiliser d'applications mobiles et interactives à des fins de publicité, de promotion et commerciales, directement ou indirectement par le biais du site Web.
1.16 L'utilisateur accepte, déclare et s'engage à ne pas accéder ni utiliser des programmes, fichiers, informations ou zones privés et confidentiels avec un contenu similaire appartenant à d'autres utilisateurs (individus ou organisations) de manière non autorisée. Sinon, il assumera toute responsabilité civile et pénale qui en découle.
1.17 L'utilisateur sera seul responsable vis-à-vis de TRT ainsi que des institutions, organisations publiques et tiers pour la nature et le contenu de ses activités et matériels divulgués tels que des textes, vidéos, photos, slogans, images, caricatures, dessins, citations ou commentaires et leur conformité avec la législation en vigueur.
1.18 L'utilisateur déclare et reconnaît qu'il est légalement autorisé à utiliser les services et à accéder au site Web et qu'il assume toute la responsabilité du choix et de l'utilisation des services et de l'accès au site Web et qu'il n'y a aucun obstacle à cela. L'utilisateur accepte, déclare et s'engage à ce que son accès puisse être bloqué par TRT même s'il respecte cet engagement.
1.19 L'utilisateur est responsable de l'obtention et du maintien de l'équipement nécessaire et des services de soutien requis pour accéder et se connecter au site Web. L'utilisateur est responsable de disposer de tous les appareils et équipements nécessaires, y compris mais sans s'y limiter, des modems, du matériel informatique, des logiciels, des services téléphoniques à longue ou courte distance, qui sont requis pour utiliser les services. L'utilisateur est responsable de garantir la compatibilité de cet équipement et des services de soutien avec les services.
1.20 L'utilisateur accepte qu'il sera responsable d'atteindre une transaction sécurisée lorsqu'il effectue un paiement via le site Web et utilise une carte de crédit.
1.21 Il est recommandé à l'utilisateur de ne pas partager ses propres ou ceux des tiers numéros de téléphone, adresses mail, adresses domiciliaires, etc. lors de l'utilisation de forums, de salles de chat et d'autres zones interactives pour sa propre sécurité, et il accepte qu'il assume l'entière responsabilité à cet égard.
1.22 L'utilisateur est obligé de se conformer à la Politique de Protection des Données Personnelles de TRT publiée sur le site Web, tout en utilisant le site Web et/ou face à d'autres utilisateurs.
1.23 L'utilisateur accepte et s'engage à avoir accédé aux données personnelles, y compris les catégories spéciales de données personnelles qu'il a obtenues lors de l'utilisation du Site Web, des forums, des salles de discussion et d'autres zones interactives, conformément à la Loi sur la Protection des Données Personnelles n° 6698 ("LPDP") et à d'autres législations applicables et sous réserve du consentement explicite des personnes lorsque ce consentement explicite est requis, et qu'il a obtenu tous les consentements explicites des sujets de données et conformément à la loi, sauf pour les exemptions prévues par la LPDP, et qu'il sera personnellement responsable de la collecte, du traitement, du stockage, de la divulgation et de la protection de ces données personnelles. L'utilisateur accepte, déclare et s'engage à dégager de toute responsabilité et à indemniser tout sujet de données et/ou TRT pour/contre tout dommage que le sujet de données et/ou indirectement TRT, pourrait encourir, y compris toutes les réclamations que toute autorité administrative ou judiciaire ou un tiers pourrait soulever, en raison de la violation par les utilisateurs de la LPDP et de leur divulgation de tout fichier/document/information contenant des Données Personnelles, sans le consentement explicite du sujet de données et/ou en violation de la législation applicable. Cet article reste en vigueur pour une durée indéfinie tant que les utilisateurs restent actifs et même après la cessation du statut de l'utilisateur.
2. Mesures de Sécurité
2.1 Les comptes des utilisateurs sont protégés par mot de passe. Si les utilisateurs oublient leur mot de passe, un nouveau mot de passe sera envoyé à leurs comptes e-mail. Pour des raisons de sécurité, les mots de passe ne seront pas envoyés à une autre adresse que les adresses e-mail enregistrées des utilisateurs.
2.2 TRT accorde de l'importance à l'adaptation des mesures nécessaires pour la sécurité de son Site Web. Par conséquent, des tests de sécurité réguliers sont effectués dans le système et des efforts sont faits pour ne pas permettre de vulnérabilité de sécurité. Malgré cela, des accès illégaux aux profils des utilisateurs peuvent être rencontrés de temps en temps. Les mesures de sécurité énumérées ci-dessous doivent être respectées afin d'éviter un problème de sécurité.
2.2.1 L'utilisateur doit effectuer des analyses régulières de virus sur ses ordinateurs, mettre à jour périodiquement le programme antivirus et ne pas ouvrir les fichiers reçus de personnes inconnues par e-mail.
2.2.2 Les mots de passe doivent être constitués de combinaisons à faible prévisibilité, composées de lettres et de chiffres. Il convient de noter que les mots de passe prévisibles tels que la date de naissance, le nom, des lettres ou des chiffres consécutifs, le nom de l'équipe sportive supportée, etc. peuvent être facilement volés.
2.2.3 Les adresses e-mail et les mots de passe ne doivent jamais être saisis dans des sites personnels non institutionnels ou des blogs ou des champs non reconnus, autres que ceux des fournisseurs d'e-mail (Yahoo, Hotmail, Gmail, etc.).
2.2.4 Si un ordinateur partagé est utilisé (lieu de travail ou cybercafé); après s'être connecté au Site Web, la page ne doit pas être laissée avant de cliquer sur le lien "Déconnexion" qui signifie une sortie sécurisée et qui est situé en haut à droite. Utiliser cette méthode au lieu de fermer le navigateur empêchera la personne qui accèdera au Site Web plus tard en utilisant le même ordinateur d'accéder à la page de l'utilisateur. TRT peut publier de nouveaux avis à cet égard à tout moment.
3. Responsabilité et Restrictions de Compte
3.1 Un e-mail notifiant que l'accès aux forums et à d'autres zones interactives est temporairement ou définitivement suspendu sera envoyé aux utilisateurs qui violent les conditions d'utilisation ou la législation applicable. Si l'utilisateur continue à violer les règles malgré l'avis de TRT, ses comptes TRT seront supprimés. TRT se réserve le droit de supprimer le compte TRT de l'utilisateur et de rechercher des recours juridiques contre l'utilisateur sans envoyer d'e-mail concernant la suspension de l'accès.
3.2 Si TRT détermine que l'utilisateur a plus d'un compte pour harceler d'autres utilisateurs ou troubler la paix générale du forum, TRT supprimera tous les comptes de ces utilisateurs. Les utilisateurs doivent saisir une adresse e-mail valide à laquelle ils se connectent régulièrement. TRT supprimera les comptes des utilisateurs créés avec une adresse e-mail temporaire ou une adresse e-mail appartenant à des tiers, sans faire de notification. Si une adresse e-mail est jugée invalide, TRT demandera le renouvellement de cette adresse e-mail. Si TRT détermine qu'un utilisateur accède à ses comptes via des IP proxy afin de dissimuler qu'il utilise plus d'un compte TRT, ou abuse de tout service TRT, TRT se réserve le droit de supprimer le compte de cet utilisateur.
3.3 Toute responsabilité civile, pénale, administrative et financière découlant d'un usage contraire aux avis énoncés dans les conditions d'utilisation et les lois sera à la charge de l'utilisateur.
3.4 L'utilisateur indemnisera pleinement TRT pour toute perte résultant de ses actions contraires aux obligations énoncées dans les Conditions d'utilisation et il reconnaît et accepte que des recours sont disponibles contre lui pour toute indemnisation et/ou amendes administratives/judiciaires que TRT pourrait avoir à payer.
3.5 L'utilisateur ne doit pas s'engager dans des activités pouvant empêcher ou compliquer l'utilisation du site Web par d'autres personnes et bloquer les serveurs ou bases de données en les surchargeant avec des programmes automatiques. Sinon, toute responsabilité civile ou pénale résultant de cela sera supportée par les utilisateurs.
3.6 L'utilisateur accepte que tout matériel ayant un contenu insultant, harcelant ou pornographique ou se rapportant à la vente de jeux de hasard, jeux, paris, etc., ou tout matériel visant à promouvoir, vendre, commercialiser ou recommander des médicaments sur ordonnance et toutes les substances addictives relevant du domaine des drogues, ou tout matériel se rapportant à blesser, assassiner ou démembrer des humains et des animaux ou à la violence, et en résumé, tout matériel pouvant nuire gravement à la psychologie humaine, y compris ceux contenant des armes et des explosifs, ainsi que tout matériel dont la propriété ou la licence/autorisation que les utilisateurs ne peuvent prouver sera supprimé sans aucun avertissement.
3.7 Les utilisateurs acceptent et s'engagent à ce que TRT puisse, avec ou sans préavis ni avertissement, retirer, ou lorsque nécessaire, bloquer l'accès aux matériaux téléchargés ou divulgués par les utilisateurs, tels que des activités, des textes, des vidéos, des photographies, des slogans, des images, des caricatures, des dessins, des citations, des chansons, des mélodies ou des commentaires, etc. TRT a le droit de suspendre ou d'annuler unilatéralement le service fourni ainsi que les matériaux, temporairement ou définitivement, à tout moment sans aucune raison.
3.8 TRT peut bloquer l'utilisation et l'accès au site Web à tout moment et sans aucun avertissement ni préavis, à sa discrétion et sans aucune raison.
3.9 TRT, ses directeurs, employés ou représentants et ses filiales ne seront pas responsables des pertes ou dommages directs, spéciaux, indirects ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte d'utilisation, de bénéfices ou de données résultant ou liés à l'utilisation du site Web, des services, des contenus de TRT ou de tout matériel dans ou accessible via le site Web, que ce soit en vertu d'un contrat ou d'un délit (y compris, mais sans s'y limiter, la faute), y compris, mais sans s'y limiter, tout dommage résultant de la confiance de l'utilisateur sur toute information obtenue de TRT ou d'erreurs, omissions, interruptions ou suppressions de fichiers ou d'e-mails, ou d'erreurs, de défauts, de virus, de retards dans l'exploitation ou la transmission, ou de problèmes de performance, peu importe s'ils sont causés ou non par des catastrophes, des problèmes de communication, du vol, de la destruction ou un accès non autorisé aux dossiers, programmes ou services de TRT.
3.10 TRT montre tous les efforts raisonnables pour garantir l'exactitude, la pertinence et la fiabilité des contenus du site Web, mais ne donne aucune garantie concernant l'exactitude, la pertinence ou la fiabilité.
3.11 Le site Web peut inclure des liens pour faciliter l'accès à d'autres sites Web gérés par des tiers. TRT ne gère ni ne supervise les informations, produits et services sur les sites Web ou applications auxquels des liens sont fournis. TRT ne donne aucune garantie explicite ou implicite concernant les contenus et l'utilisation de ces sites Web. TRT ne donne aucune garantie de conformité concernant l'exactitude ou la sécurité des contenus de ces sites Web. L'utilisateur sera responsable de l'utilisation des sites Web et des applications accessibles via les liens.
4. Questions soumises aux droits de propriété intellectuelle et artistique - Lettre de consentement
4.1 En ce qui concerne les œuvres intellectuelles et industrielles telles que tous les avis, activités, textes, vidéos, photos, slogans, images, caricatures, chansons, mélodies, images, dessins, citations ou commentaires téléchargés et exprimés en ligne par les utilisateurs qu'ils s'engagent à posséder et pour l'inexactitude de laquelle promesse ils sont responsables ; l'utilisateur accepte, déclare et s'engage à avoir transféré à TRT, sans aucune limitation quant à l'emplacement, la quantité et le temps et de manière transférable à des tiers, tous les droits pécuniaires consistant en droits d'adaptation stipulés à l'article 21 de la Loi sur les Œuvres Intellectuelles et Artistiques, droits de reproduction stipulés à l'article 22, droits de distribution stipulés à l'article 23, droits d'exécution stipulés à l'article 24 et droit de communiquer au public par tout moyen permettant la transmission de signes, sons et/ou images, stipulé à l'article 25, les droits qu'ils possèdent et/ou qu'ils ont repris de leurs propriétaires légitimes et détenteurs de droits associés, ainsi que les droits mondiaux de reproduire, distribuer, mettre sur le marché ou exécuter, en réalisant des enregistrements sur cassettes audio, disques compacts, MP3 et autres supports sonores et/ou d'images et tout support sonore et/ou d'image pouvant être inventé à l'avenir, ainsi que les droits de diffusion à la radio et à la télévision par câble, satellite, terrestre, numérique, analogique, crypté et autrement et par des méthodes pouvant être inventées à l'avenir ; les droits de reproduire, distribuer, mettre sur le marché et exécuter de tels enregistrements audio et/ou d'image sur Internet, des plateformes informatiques mobiles et similaires, IVR (Interactive Voice Response), plateformes GSM (sonneries de téléphone mobile, etc.) ; le droit d'adaptation en tant que clips vidéo et les droits de distribution, reproduction et d'exécution relatifs à ces enregistrements sonores et/ou d'images et les droits de diffuser les mêmes à la télévision par câble, satellite, terrestre, numérique, analogique, crypté et autrement et par des méthodes pouvant être inventées à l'avenir, et en utilisant tous les moyens et sous toutes les formes qui pourraient être inventées à l'avenir, y compris en particulier mais sans s'y limiter ; et à cet égard, les droits pécuniaires consistant en droits d'adaptation stipulés à l'article 21 de la FSEK, droits de reproduction stipulés à l'article 22, droits de distribution stipulés à l'article 23, droits d'exécution stipulés à l'article 24 et les droits de communiquer au public par tout moyen permettant la transmission de signes, sons et/ou images, stipulé à l'article 25 de la FSEK.
4.2 L'utilisateur accepte et s'engage à ne pas utiliser les matériaux et données qu'il a visionnés, obtenus ou téléchargés sur le Site à d'autres fins que personnelles, à en faire l'objet de toute transaction commerciale, à les transférer à des tiers ou à permettre leur utilisation en en faisant un stock ou un archive, et en résumé, il ne peut pas utiliser ou autoriser leur utilisation en dehors de l'autorisation et des conditions spécifiées sur le Site.
4.3 L'utilisateur accepte, déclare et s'engage à ce que tous les éléments de propriété intellectuelle tels que les avis, activités, textes, vidéos, photos, slogans, images, caricatures, dessins, citations, chansons, mélodies ou commentaires qu'il a exprimés ou téléchargés sur le Site lui appartiennent ou qu'il est autrement autorisé à les utiliser, distribuer, communiquer au public ou les commercialiser, etc., et que dans les cas contraires, il sera personnellement responsable de toute action et demande.
4.4 L'utilisation de certaines marques commerciales ou autres noms distinctifs et/ou signes de tiers sur ce Site ne signifie pas qu'il existe une relation ou un contrat de licence entre ces parties et TRT ou que TRT approuve les biens, services et transactions de tels tiers. Sans l'autorisation écrite de TRT ou des tiers concernés détenant les droits de propriété intellectuelle, rien dans le contenu ne donne à l'utilisateur un droit d'utilisation ou de licence sur les marques, noms distinctifs et signes, logos et designs et similaires droits de propriété intellectuelle appartenant à TRT ou à des tiers.
5. Modifications et mises à jour
5.1 TRT peut modifier le Site et ces Conditions d'utilisation unilatéralement sans aucun préavis. Les Conditions d'utilisation modifiées et mises à jour du Site seront publiées avec la date de la mise à jour. Les conditions d'utilisation mises à jour entreront en vigueur dès leur publication et par la suite l'utilisation du Site sera soumise aux Conditions d'utilisation modifiées.
5.2 Veuillez vérifier régulièrement les Conditions d'Utilisation pour être au courant de tout changement. La poursuite de l'utilisation du Site signifie que les Utilisateurs acceptent pleinement les conditions d'utilisation modifiées.
5.3 TRT peut suspendre unilatéralement le Site temporairement ou définitivement, modifier le contenu du service ou l'annuler, à tout moment et sans raison.
5.4 TRT peut stipuler des règles et des responsabilités différentes spécifiques à une section dans certaines parties du Site. Les personnes et organisations qui utilisent de telles parties sont considérées comme ayant accepté les règles pertinentes à l'avance.
6. Divisibilité
Si une disposition des Conditions d'Utilisation est annulée et jugée invalide ou inapplicable par les autorités légales, l'efficacité et l'applicabilité des dispositions restantes ne seront pas affectées et elles resteront pleinement applicables.
7. Exercice des droits
Si TRT retarde l'exercice ou exerce partiellement ou ne parvient pas à exercer un droit/autorisations en vertu des présentes de manière explicite ou implicite ou temporaire ou permanente, cela ne sera pas considéré comme même une renonciation partielle de ce droit/autorisations, et tout exercice individuel ou partiel de tout droit/autorisations n'empêchera pas l'exercice complet de ceux-ci ou l'exercice d'un autre droit/autorisations à l'avenir.
8. Loi applicable et Juridiction
8.1 Les Tribunaux Centrales et les bureaux d'exécution d'Ankara (Turquie) auront compétence pour résoudre tout litige pouvant découler de l'utilisation du Site et l'application des dispositions et des relations juridiques en vertu des présentes conditions d'utilisation.
8.2 Les tribunaux de la République de Turquie auront compétence exclusive sur tout litige pouvant surgir ou étant lié à ces conditions d'utilisation.
8.3 Les adresses de connexion des utilisateurs et/ou les adresses e-mail qu'ils déclarent sur le Site seront acceptées comme ses adresses de notification légale pour toute notification à signifier.