La Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a reconnu l’illégalité des sanctions imposées au Mali en 2022, donnant raison aux autorités maliennes de transition qui avaient saisi la juridiction communautaire, selon une décision rendue mercredi 28 janvier et publiée jeudi.
Dans son arrêt, la Cour a annulé les décisions adoptées le 9 janvier 2022 par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’UEMOA, estimant qu’elles étaient « dépourvues de base légale ».
Entre janvier et juillet 2022, l’UEMOA, en coordination avec la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), avait imposé de lourdes sanctions économiques et financières au Mali afin de contraindre les autorités issues du coup d’État à proposer un calendrier électoral jugé acceptable. Ces mesures comprenaient notamment la fermeture des frontières, le gel des avoirs de l’État malien et la suspension des échanges commerciaux et financiers.
Dès février 2022, l’État du Mali avait introduit une requête en annulation devant la Cour de justice de l’UEMOA, qualifiant ces sanctions d’« illégales ».
Sur la forme, la Cour a relevé une irrégularité majeure liée au lieu de tenue de la Conférence ayant décidé des sanctions. Bamako soutenait que, conformément à l’article 114 du Traité de l’UEMOA modifiant l’article 5, les réunions de la Conférence des chefs d’État doivent se tenir sur le territoire d’un État membre. Or, la décision contestée avait été adoptée à Accra, au Ghana, un pays non membre de l’Union.
La Cour a suivi cet argumentaire, estimant que la décision portant sanctions contre le Mali, prise à Accra, était juridiquement invalide. Elle a prononcé en conséquence son annulation, précisant que cette nullité prend effet à compter de la date du présent arrêt, et a condamné la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’UEMOA aux dépens.
Au-delà de l’aspect juridique, cette décision est perçue à Bamako comme une victoire politique majeure pour les autorités de transition, qui n’avaient cessé de dénoncer des sanctions jugées « inhumaines et illégales ».
En 2022, ces mesures avaient durement affecté la population malienne, provoquant de vastes manifestations de protestation.
Dans son arrêt, la Cour souligne également que l’UEMOA, en raison de sa « vocation monétaire et économique », ne disposait pas de fondement juridique clair pour endosser et mettre en œuvre des sanctions décidées dans un cadre politique par la CEDEAO.
