Les procureurs français ont classé une plainte déposée par la République démocratique du Congo accusant les filiales d'Apple d'utiliser des minerais de conflit dans sa chaîne d'approvisionnement, selon un document consulté par Reuters jeudi.
La République démocratique du Congo avait déposé, en décembre, des plaintes pénales contre des filiales d'Apple en France et en Belgique.
Apple avait alors déclaré qu'elle contestait fermement ces allégations et qu'elle avait demandé à ses fournisseurs de ne pas utiliser les minerais en question provenant de la République démocratique du Congo ou du Rwanda.
Dans le document vu par Reuters et daté du 18 février, le bureau du procureur de Paris a déclaré que les allégations de blanchiment d'argent et de pratiques commerciales trompeuses n'étaient "pas suffisamment fondées" et a classé l'affaire - ce qui signifie qu'il ne donnera pas suite à la plainte.
Un "rejet très partiel"
Le parquet français a invité la RDC à contacter un autre bureau "compétent en matière de crimes de guerre".
Le bureau du procureur et Apple n'ont pas répondu immédiatement à une demande de commentaire envoyée par courriel jeudi.
William Bourdon et Vincent Brengarth, avocats de la RDC en France, ont qualifié la décision de "non-lieu très partiel" qu'ils entendent contester, invoquant "l'extrême gravité des faits dénoncés et la nécessité d'identifier et de poursuivre les responsables".
La République démocratique du Congo est une source importante d'étain, de tantale et de tungstène, des minerais dits "3T" utilisés dans les ordinateurs et les téléphones portables. Certaines mines artisanales sont exploitées par des groupes armés impliqués dans des massacres de civils, des viols collectifs, des pillages et d'autres crimes, selon des experts de l'ONU et des groupes de défense des droits de l'homme.
Dévastée par des vagues de combats
Depuis les années 1990, les régions minières de l'est de la République démocratique du Congo ont été dévastées par des vagues de combats entre des groupes armés, dont certains soutenus par le Rwanda voisin selon l'ONU, et l'armée congolaise.
Les plaintes déposées en France et en Belgique ont été préparées au nom du ministre de la justice de la République démocratique du Congo. La Belgique a nommé un juge d'instruction en réponse à ces plaintes, a renseigné un avocat de la RDC en janvier.
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